Contentieux

Les associés de l’étude assistent et représentent leurs clients dans le cadre de contentieux civils, commerciaux et administratifs. Ils interviennent devant toutes les juridictions cantonales et fédérale en Suisse ainsi que devant les juridictions françaises.

L’étude est réputée pour son expertise en matière de contentieux transfrontaliers. Elle intervient ainsi aux côtés de ses correspondants partout dans le monde dans le cadre de litiges complexes impliquant de multiples procédures parallèles associant actions de groupe, procédures pénales, procédures administratives, arbitrages commerciaux et d’investissement, procédures d’urgences et mesures d’exécution. L’étude intervient également régulièrement dans le cadre de contentieux OHADA à l’occasion de litiges post-acquisition.

Arbitrage Commercial et d’investissement

Les associés de l’étude assistent et représentent régulièrement leurs clients dans le cadre d’arbitrages commerciaux suisses et internationaux (CCI, ASA).

DROIT DES AFFAIRES

L’étude assiste les sociétés, dirigeants et actionnaires à toutes les étapes de la vie de l’entreprise : création de sociétés, rédaction de pactes d’actionnaires, fusions & acquisitions, joint-venture, opérations de financement et restructuration d’entreprises à l’occasion de cession partielle ou complète.

COMPLIANCE & INVESTIGATIONS

L’étude met au service de ses clients institutionnels une expérience reconnue en matière contentieuse dans le cadre d’une réflexion stratégique préventive des risques juridiques : audits, enquêtes internes, codes de bonnes pratiques, cartographie des risques, dispositifs d’alerte, évaluation des partenaires commerciaux, mise en place de dispositifs anti-corruption.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’étude est réputée pour sa pratique liée à la protection et à la défense des droits de propriété immatérielle. Elle intervient aussi bien dans la mise en œuvre de stratégie commerciales visant à la diffusion et à l’exploitation des titres protégés que dans le cadre de procès en matière de contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme et protection du nom.

IMMOBILIER

L’étude dispose d’une solide expérience en droit immobilier. Elle conseille régulièrement les investisseurs institutionnels dans le cadre de projets de promotions immobilières. L’étude intervient également en matière de baux et loyers tant pour les bailleurs que pour les locataires.

CONTRATS INTERNATIONAUX

Les avocats de l’étude conseillent et assistent leurs clients dans le cadre de la rédaction et de la négociation de contrat internationaux portant sur des projets d’investissements, de construction, d’infrastructures, de vente et de distribution, de réseaux de franchise et de partenariats commerciaux.

DROIT PENAL & DROIT PENAL DES AFFAIRES

Les associés de l’étude défendent les personnes morales et leurs dirigeants ainsi que les particuliers dans tous les domaines du droit pénal et en particulier en droit pénal des affaires devant les autorités et juridictions cantonales et fédérale ainsi que devant les juridictions françaises. A Genève, l’étude intervient régulièrement en matière d’entraide internationale.

EXECUTION & RECOUVREMENT DE CREANCES

Les associés de l’étude assistent leurs clients dans le cadre de procédures de recouvrement de créances, de reconnaissance de décisions de justice étrangères et de sentences arbitrales. Ils disposent d’une solide expérience en matière de recouvrement d’actifs tant en Suisse qu’à l’étranger.

DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE

L’étude dispose d’un savoir-faire réputé en droit des entreprises en difficulté et assiste régulièrement créanciers ou débiteurs dans le cadre de procédures de faillite en Suisse et à l’occasion de procédures collectives en France.

Gouvernance

L’étude met au service de ses clients institutionnels une expérience reconnue en matière contentieuse dans le cadre d’une réflexion stratégique préventive des risques juridiques : audits, enquêtes internes, codes de bonnes pratiques, cartographie des risques, dispositifs d’alerte, évaluation des partenaires commerciaux, mise en place de dispositifs anti-corruption.

SANCTIONS

L’étude défend et conseille ses clients en matière de sanctions nationales et internationales (ONU, OFAC, UE, France et Suisse).

MARCHES PUBLICS

Les associés de l’étude conseillent et assistent les collectivités territoriales, entreprises publiques, fondations et autres pouvoirs adjudicateurs dans le cadre de l’élaboration, le suivi et l’exécution des marchés publics ainsi que dans le cadre de contentieux pouvant naitre à l’occasion de leur exécution ou inexécution.

SUCCESSIONS

L’étude intervient en matière de successions internationales complexes. Elle conseille ainsi ses clients dans le cadre de leurs opérations de planification successorale et intervient dans le cadre de leur liquidation en cherchant toujours à privilégier des solutions efficaces et pragmatiques.