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Castellion Avocats est une société simple regroupant des avocats inscrits aux barreaux de Genève, Paris et New-York exerçant chacun leur profession de manière indépendante et sous leur responsabilité individuelle (formant ensemble « Castellion Avocats »).

Castellion Avocats s’engage à respecter le secret professionnel ainsi que les lois et les règlements relatifs à la protection des données, garantissant ainsi la protection et la confidentialité de vos données personnelles.

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Nous relevons toutefois que les traitements de données que Castellion Avocats réalise entrent généralement dans le champ des traitements nécessaires à la relation (pré)contractuelle passée entre vous-même et un avocat du cabinet en lien avec la fourniture de prestations juridiques (assistance, représentation et conseil).

Ainsi, lorsque vous nous transmettez spontanément des documents, y compris par le biais de notre plateforme en ligne, ou que vous nous envoyez des courriels contenant des données personnelles, vous consentez expressément au traitement de celles-ci pour répondre aux demandes que vous formulez et/ou pour vous fournir les services et/ou les informations que vous avez demandés.

En tout état de cause, nous nous assurons de ne pas méconnaitre vos droits et libertés fondamentaux en vous permettant, à tout moment, de vous opposer, à tout ou partie des traitements décrits dans la présente politique de confidentialité. Par ailleurs, dans le strict respect du secret professionnel, nous ne transmettons jamais, sous réserve d’obligations légales, des données personnelles vous concernant à des tiers (tribunaux, autorités, partie adverse, etc.) sans avoir préalablement obtenu votre consentement exprès.

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Le Code pénal suisse (article 321 CP) mais également la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (article 13 LLCA) et le Code suisse de déontologie (article 15 CSD), soumettent nos avocats inscrits au barreau ainsi que nos collaborateurs (secrétaires, stagiaires, traducteurs, etc.) au secret professionnel, de sorte qu’aucune information donnée par le client ne peut être divulguée sans son consentement à des autorités ou à un quelconque tiers. Cette obligation s’étend à l’ensemble des documents remis par le client et ne se termine pas avec la fin du mandat.

Seules les activités directement liées à la profession d’avocat sont couvertes par le secret professionnel de l’avocat. Ainsi, l’avocat qui exerce une activité qui n’entre pas typiquement dans le cercle des activités directement liées à sa profession, comme par exemple la gestion de fortune, une activité d’intermédiation financière, d’administrateur de société ou de trustee, n’est pas couverte par le secret professionnel.

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Internet n’est généralement pas considéré comme un environnement sûr, des tiers non autorisés pouvant accéder aux données transmises par son intermédiaire (par exemple vers ou depuis le site web de Castellion Avocats ou via un message électronique) : ceci peut entraîner leur divulgation, la modification de leur contenu ou des problèmes techniques. Même lorsque leur expéditeur et leur destinataire sont situés dans le même pays, les informations transmises via Internet peuvent traverser les frontières et transiter par un pays offrant un niveau de protection des données plus faible que celui existant dans votre pays de résidence.

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